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nombre de points Agirc-Arcco attribué pour invalidité sur toutes les années postérieures à N-1

Bonjour , je vais être retraité au 1er novembre 2021 pour mes 62 ans .
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis avril 2002 et en maladie depuis 1998 avec 252 jours d’arrêts maladie, puis plus de 300 en 1999 puis 365 jours d’arrêts en 2000 et 2001 . Mon année N-1 pour le calcul de mes points est 1997, validée par l’organisme qui m’attribut mes points .
Cette année référence (1997) est dotée de 460,74 points Agirc-Arrco (215,89 Arrco , 704 Agirc et donc au total 244,85 + 215,89 = 460,74)
Pourquoi je ne retrouve pas ces 460,74 points en 1998 jusqu’en 2015 puis un petit abattement les années suivantes (ratio 100/102) de 2016 à 2018 puis équivalence 2019,2020,2021 .
On m’attribue seulement 386,92 points . Pourquoi cette décote de 460,74 - 386,92 = 73,82 pts sur plus de 23 ans ?
Cela fait une décote de plus de 1600 pts environ par an .
Il m’avait semblé lire dans vos colonnes que les ponts attribués sont ceux de l’année référence N-1 .?
Merci pour votre réponse .

Dom76
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Catherine
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Bonjour Dominique,

De 1996 à 2000, un taux de pondération a été appliqué en raison de l'augmentation du salaire de référence (prix d'acquisition d'un point de retraite) des régimes Agirc et Arrco.

La base de calcul permettant de déterminer les droits pour incapacité de travail est effectivement pondérée par le rapport 100/103,5 en Arrco et 100/104 en Agirc pour l’année 1996 et de nouveau, au cours des années 1997 à 2000 inclus.

C'est donc sur la base de ce nouveau montant de droits, déterminé chaque année après pondération, que sont calculés les points pour incapacité de travail (maladie, invalidité...) au cours de cette période.

Compte tenu des informations précitées, votre nombre de points acquis pour les années 1998 et suivantes ne pourra donc être le même que celui acquis en 1997, l'année de référence pour le calcul de vos droits pour vos périodes d'incapacité de travail selon vos indications.

A compter de 2001, c'est la base retenue pour le calcul des points de l’année 2000 qui continue à s’appliquer.

Par ailleurs, cette disposition a été reconduite pour la période de 2016 à 2018 (moyenne journalière affectée du rapport 100/102).

A noter également que dans le cas où une personne obtient des points cotisés en contrepartie du versement des cotisations pour une période d'activité (ou de chômage) et connait, sur une même année, des périodes d'incapacité de travail prises en compte par une caisse de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour le salarié cadre, le nombre de points attribués pour l'exercice en cause ne pourra être supérieur au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

Le nombre de points attribués pour les périodes d'incapacité de travail est alors plafonné pour que le nombre total de points (cotisés + points pour périodes d'incapacité de travail) ne soient pas supérieurs au nombre de points acquis au cours de l'année de référence.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant : http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Enfin, pour vérifier les modalités exactes de calcul de vos droits pour votre période d'incapacité de travail, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous retrouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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