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Points Arrco non comptabilisés pour des prestations artistiques avec le statut de fonctionnaire

Bonjour,

Je suis concertiste depuis 1988 et professeur titulaire de conservatoire de musique depuis 2005.
Sur mes relevés de points Arrco, les concerts donnés à partir de 2005 avec le statut de fonctionnaire ne sont pas comptabilisés, or sur les bulletins de salaire correspondants à ces concerts les cotisations patronales ont été versées pour la retraite complémentaire Audiens-Arrco (avec une exonération des cotisations salariales), est-ce normal que ces concerts ne soient pas retenus dans le calcul des points Arrco ?

D'autre part, j'ai reçu mes relevés détaillés ARRCO par courrier jusqu'en 2009 pour l'année 2008, mais pas depuis ni par courriel. Mon relevé de carrière téléchargeable ne donne pas les détails des différentes activités mais seulement une ligne "Droits Spectacles" regroupant le total de points par année. Est-il encore possible de recevoir des relevés détaillés par année ?

Merci beaucoup pour votre aide !

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Réponses

Bonjour Guillaume,

Lorsque la personne relevait à titre principal d'un régime spécial, comme vous à compter de 2005, et exerçait simultanément une activité relevant du régime général de la Sécurité sociale, le salarié était exonéré du versement de la part salariale des cotisations et seule la part patronale était versée par l'employeur.

Aucun droit à retraite complémentaire Agirc-Arrco ne pouvait donc être attribué.

A compter du 1er avril 2016, pour faire suite au décret relatif aux règles d'affiliation de personnes relevant de plusieurs régimes de base, les personnes doivent être affiliées, cotisent et obtiennent des droits simultanément auprès de chacun des régimes de retraite dont relèvent leurs activités.

Par ailleurs, depuis de nombreuses années, les relevés de points ou de carrière ne sont plus adressés par voie postale. Ils sont disponibles et téléchargeables depuis les espaces personnels sécurisés de vos caisses.
Seuls les relevés de situation individuelle (RIS) ou les estimations indicatives globales (EIG) sont adressés tous les 5 ans aux personnes actives à partir de 35 ans.

Pour obtenir le détail de vos droits acquis au régime Agirc-Arrco, vous devez contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en haut à gauche de votre relevé de carrière sur le feuillet relatif à ce régime.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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