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Question en attente de réponse

Explication du texte sur le calcul des retraites pour handicapé depuis 2006

Bonjour
pouvez vous m' expliquer cet exemple vu sur un site syndical par rapport au texte info.gouv.fr ci-dessous

Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

info.gouv.fr

Majoration du montant de la retraite anticipée
Les pensions attribuées depuis le 1er janvier 2006 au titre de la retraite anticipée pour travailleurs handicapées peuvent être majorées si le bénéficiaire ne réunit pas la durée d’assurance maximum au régime général. Le coefficient de majoration est égal au tiers de la durée de cotisations du bénéficiaire au régime général en étant handicapé par rapport à sa durée d’assurance au régime général (cette durée d’assurance est limitée à la durée nécessaire pour obtenir une pension entière).
La retraite majorée ne peut pas dépasser la retraite que le bénéficiaire aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général pour bénéficier d’une pension à taux plein. En cas de dépassement, elle est ramenée au montant de cette pension entière.
En cas de majoration, c’est le montant de la pension majorée qui comparé :

  • au minimum contributif, et s’il est inférieur porté à ce montant ;
  • au maximum des pensions et s’il est supérieur, ramené à ce montant.
  • La majoration pour enfants (article L. 351-12 du code de la sécurité sociale) ainsi que la majoration pour conjoint à charge (article L. 351-13 du Code de la Sécurité sociale) s’ajoutent à la pension majorée, après comparaison avec :

    • la pension entière,
    • le maximum des pensions,
    • le minimum contributif.

    Merci

Leto61
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Catherine
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Bonjour François,

Il est difficile de vous répondre sans question de votre part !

La 1ère partie du site info.gouv explique que la retraite anticipée pour assurés handicapés peut être majorée si l'assuré ne remplit pas la condition de durée d'assurance requise au régime général de la Sécurité sociale pour sa génération.

Le site internet d'un syndicat que vous avez trouvé illustre cette règle par un exemple de calcul pour une personne née en 1958.

Il est ensuite précisé que cette retraite majorée ne peut toutefois dépasser le montant de retraite que l'assuré aurait perçu s'il avait réuni la durée d'assurance maximum requise pour un départ à taux plein pour sa génération et les conditions qui sont appliquées en conséquence, ce que reprend également le site internet du syndicat.

Si vous souhaitez plus d'explications, je vous conseille de consulter ce lien qui détaille les règles applicables pour le calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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