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Question en attente de réponse

point de pénibilité

bonjour

nous avons une salariée maitresse d'internat qui doit prendre sa retraite, et veux valoir ses points de pénibilité

il y a eu un souci sur la déclaration DADS 2015 et la DSN 2017 elle n' a pas été prise en compte.

Nous en tant que employeur demandons si vous pouvez nous aider a valoriser ses droits, effectivement la salariée n'y ait pour rien et sur ses fiches de paies il y a bien le paiement de la cotisation.

Cette personne a 67 ans nous voudrions l'aider a constituer ses points manquant peut on avoir un recours, un médiateur ? s'il vous plait

vous en remerciant vivement
bien cordialement

Bianca **********

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Réponses

Bonjour Bianca,

En tant qu'employeur, pour régulariser la situation de votre salariée, vous devez contacter directement l'Urssaf et la caisse de retraite complémentaire qui détient l'adhésion de votre entreprise.

En effet, en cas d'anomalie constatée, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, notamment si les déclarations nominatives des salariés n'ont pas été prises en compte, comme cela est le cas pour votre entreprise pour les années 2015 et 2017.

Concernant le compte prévention pénibilité, il appartient également à l'employeur de déclarer l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels sur une année donnée via la DSN ou la DADS.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/home/employeur/la-declaration-dexposition/dsn-dads-et-dts.html

Je vous conseille donc de contacter :

Une fois la situation régularisée, il en sera de même pour les droits de votre salariée, si, bien entendu, les cotisations de retraite ont bien été versées.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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