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Formule de calcul points AGIRC-ARRCO en période d' Allocation Retour à l'Emploi

Bonjour,
Au cours de l'année 2019, j'ai été à la fois bénéficiaire de l'Allocation de Retour à l'Emploi et salarié.
Les journées indemnisées au titre de l'ARE m'ouvrent des droits à l'acquisition de points AGIRC ARRCO, tandis que mes contrats de travail avec l'Administration ouvrent des droits auprès de l'IRCANTEC.
Les périodes travaillées étant rémunérées à un salaire inférieur au SJR déterminé par Pole Emploi,
j'ai perçu comme il est prévu des ARE y compris pendant mes périodes travaillées.

Pour 2019, mon “salaire fictif” généré par l'ARE a représenté 42 814,49 Euros brut (145 jours avec un SJR de 158,65 Euros + 124 jours avec un SJR de 159,76 Euros).
Au cours des mois non travaillés (donc intégralement indemnisés au titre de l'ARE), mon salaire fictif a dépassé le plafond de la Sécu: le cumul de ces dépassements représente 5 881,71 Euros

Je cherche à évaluer le nombre de points AGIRC-ARRCO qui me seront attribués au titre de 2019.
J'ai procédé à un calcul mensuel, en tenant compte des paramètres suivant :
• plafond de la Sécu = 3 777 Euros
• taux de cotisation = 6,20 % pour la fraction de salaire fictif inférieur à ce plafond,
• taux de cotisation = 17 % pour la fraction de salaire fictif dépassant ce plafond
• prix d'achat du point AGIRC-ARRCO = 17,0571 Euros.

J'aboutis à un total de 192, 86 points AGIRC-ARRCO.
Toutefois, l'organisme gestionnaire aboutit à un total de 237, 62 points AGIRC-ARRCO ; il m'indique de plus que son cacul repose sur les mêmes bases de nombre de jours indemnisés et de SJR que celles que j'ai prises en compte.
Je suppose que mon estimation est fausse.
Mais s'agit il d'une erreur de méthode ? de paramètres ? Quel serait le calcul à effectuer ?

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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points

Bonjour Antoine,

Le calcul des points pour une période de chômage indemnisé s'effectue notamment en prenant en compte le salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi et le nombre de jours indemnisés.

L'assiette de cotisations fictive pour la Tranche 1 est toutefois limitée au plafond de Sécurité sociale de la période concernée. Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2019 s'élève à 40524€, soit mensuellement 3 377€ (et non 3 777€). L’écart constaté provient peut-être du plafond de Sécurité sociale pris en compte.

Pour la 1ère période de chômage indemnisé, la Tranche 1 sera donc limitée pour 145 jours à : (40 524/365) x 145 = 16 098, 58€.

Pour la 2ème période de chômage indemnisé, la Tranche 1 sera limitée à (40 524/365) x 124 = 13 767, 06€.

Dans votre situation, les deux périodes doivent être calculées distinctement, le nombre de jours indemnisés étant différents, tout comme le salaire journalier de référence perçu.

Il en résulte que, pour votre 1ère période de chômage indemnisé de 145 jours avec un SJR de 158,65€, le calcul est le suivant :

Votre assiette de cotisations fictive est de 145 jours x 158,65€ = 23 004,25€

  • la Tranche 1 sera limitée à 16 098,58 € ce qui permet d’obtenir (16 098,58€ x 6,20%) / 17,0571 = 58,52 points
  • la Tranche 2 correspond au différentiel : 23 004,25 – 16 098,58 = 6 905,67 € donc au nombre de points suivants : (6 905,67 x 17%) / 17,0571 = 68,83 points.

Pour la 2ème période de chômage indemnisé de 124 jours avec un SJR de 159,76€, cela donne :

Une assiette de cotisations fictive de 124 jours x 159,76€ = 19 810,24€

  • la Tranche 1 est limitée à 13 767, 06 € ce qui permet d’obtenir (13 767,06€ x 6,20%) / 17,0571 = 50,04 points
  • la Tranche 2 correspond au différentiel : 19 810,24 – 13 767,06 = 6 043,18 € donc au nombre de points suivants : (6 043,18 x 17%) / 17,0571 = 60,23 points.

Au total, pour 2019, pour vos périodes de chômage indemnisé, vous aurez donc acquis 108,56 points sur la Tranche 1 et 129,06 points sur la Tranche 2 (soit un total de 237,62 points).

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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