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Question en attente de réponse

Choix entre temps partiel horaire et forfait jour pour cadre

Bonjour, salariée cadre à temps partiel 80%, mon employeur me propose de passer au forfait jour réduit.
A salaire égal, ce changement de statut va-t-il modifier le montant de mes cotisations et de mes droits à retraite ?
Merci

Mary16
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Réponses

Aurélie
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Bonjour Marylise,

La convention de forfait jours réduits consiste à prévoir un nombre de jours à travailler dans l'année sans référence horaire à la différence du temps partiel basé sur le nombre d'heures effectuées sur le mois, la semaine ou l'année.

Le forfait jours réduit est exprimé en pourcentage du forfait annuel conventionnel (au minimum 218 jours par an).

Dans cette situation, la rémunération est proportionnelle au temps de travail effectué et lissée sur les 12 mois de l'année indépendamment de la programmation des jours travaillés.

Ainsi, il n'est pas fait application d'un plafond de Sécurité sociale (PSS) proratisé pour les salariés en forfait jours réduits, contrairement aux dispositions prévues lors d'un contrat à temps partiel.

L'impact sur vos cotisations et vos droits à retraite dépend donc de vos rémunérations actuelles, notamment si elles sont supérieures à 2 742,40 € brut par mois (80% du PSS) et que vous cotisez sur la tranche 2.

Ce ne sera plus le cas dans le cadre d'un forfait jours réduits, vous cotiserez comme un salarié à temps plein.

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale/salarie-a-temps-partiel.html

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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