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Question en attente de réponse

Mise en demeure de remboursement.

Bonjour, Ma maman est décédée le 24 janvier 2020 et j'ai prévenu la caisse de retraite le 1 février 2020 par courrier recommandé avec accusé de réception, contenant l'acte de décès, les 2 numéros de dossiers retraite et reversion ainsi que son numero sécurité sociale. Un des compte a bien été arrêté au versement, celui de sa retraite mais pas le second, celui de la réversion, mais en tant qu'enfants, nous n'avions pas accès à son compte bancaire pour nous en apercevoir. Depuis le mois de janvier et fėvrier 2021, on me demande le remboursement des versements de février, mars et avril 2020. Le compte bancaire a été clos par la banque car ma mére n'avait pas d'argent. Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de remboursement, pourtant je n'ai jamais rien vu de ces versements et j'avais pourtant bien prévenu la caisse en temps et en heure pour stopper les versements. Pouvez-vous m'aider a resoudre ce problème rapidement. Merci

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Réponses

Bonjour Christine,

Je regrette cette situation étant donné que vous aviez fait le nécessaire pour informer les caisses de retraite complémentaire qui assuraient le versement des pensions de retraite de droits directs et de réversion de votre mère.

Néanmoins d'une manière générale, toute somme perçue à tort doit être remboursée (Article 2224 du Code civil).

C'est pourquoi, les caisses de retraite sont toujours fondées à réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un retraité ou au bénéficiaire d'une pension de réversion, par exemple consécutivement au décès de ce dernier.

Ceci étant, le réseau des Experts Retraite n'ayant pas accès aux données personnelles des internautes, je ne peux pas me prononcer sur les causes exactes de cet indu et donc sur le bien-fondé du remboursement qui vous est demandé.

En conséquence, je vous conseille de prendre directement contact avec la caisse de retraite complémentaire qui vous réclame ce trop perçu afin d'obtenir toutes les précisions utiles sur celui-ci et, le cas échéant, de convenir avec elle des modalités de remboursement adaptées à votre situation personnelle.

Bonne journée

Christophe, Expert Retraite

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