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Indemnités de licenciement et cotisation retraite

Bonjour. Pour un départ en retraite pour carrière longue en Août 2024, il me faut 169 trimestres.
J'ai 160 trimestres à fin 2020 ,plus 4 en 2021 ( mes revenus seront supérieur à 6150 €) ce qui fera 164 trimestres cotisés.
Il me manquera 5 trimestres cotisés.
Dans le cadre d'un départ volontaire suite à un PSE , je serais en congés de reclassement du 01/04/2021 au 01/04/2022 donc 4 trimestres assimilés qui ne compteront pas pour ma carrière longue et ensuite pôle emploi jusqu'en Août 2024.
En avril 2022 je vais toucher mon solde de tout compte qui comporteront des indemnités de congés payés ,de jours dans un CET( environs 4500 € ) et des indemnités de licenciement.
Est ce que le solde de tout compte ( 4500 € ) me donneront droit à 2 trimestres cotisés ?
Est 'il vrai que nous pouvons avoir 4 trimestres cotisés par pole emploi comptant pour la carrière longue ?

Dans ce cas, j'aurais assez de trimestres pour ma carrière longue...

Les indemnités de licenciement sont 'elles soumises à cotisation retraite?

Merci de vos réponses.
Salutations.

josé
josé

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Réponses

Bonjour José,

Pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue, né en juillet 1964, il vous faut, en plus de réunir 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et de totaliser 169 trimestres cotisés, ne pas dépasser un certain nombre de trimestres assimilés : notamment 4 trimestres pour chômage, ...

En partant dans le cadre d'un PSE, vous continuerez de percevoir votre rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis et votre salaire sera soumis à l'ensemble des cotisations de retraite de base et complémentaire permettant l'inscription de droits cotisés.

Durant votre préavis, vous pourrez ainsi obtenir 1 trimestre si votre salaire soumis à cotisations est au moins égal à 150 fois le Smic horaire, soit par exemple 1 537,50 € en 2021, dans la limite du plafond de Sécurité sociale en vigueur (3428 € en 2021 pour la période concernée.

Le nombre de trimestres cotisés que vous obtiendrez en 2022 dépendra donc des rémunérations, dont le solde de tout compte, soumises à cotisations que vous percevrez du 1er janvier au 31 mars 2022.

A noter que si vous obtenez 4 trimestres cotisés en 2022, ces trimestres seront retenus en priorité par rapport aux trimestres assimilés pour chômage. Dans cette hypothèse, ces derniers seront inscrit à partir du 1er janvier 2023.

Ainsi, à l'issue de votre période de préavis, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et percevoir une allocation chômage jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein, vous permettant ainsi d'obtenir :

  • 1 trimestre assimilé au régime de base pour chaque période de 50 jours d'indemnisation, délai de carence inclus, dans la limite de 4 par an.
  • des points de retraite complémentaire.

Dès lors, votre période de chômage ne remettra pas en cause votre possible départ en carrière longue tant que le nombre de trimestres assimilés retenus à ce titre ne dépassera la limite maximum de 4 trimestres pour l'ensemble de votre carrière, ce qui ne devrait pas être le cas selon vos indications.

Cela étant, seul, le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vous confirmer votre éligibilté à la retraite anticipée pour carrière longue.

C'est la raison pour laquelle je vous conseille de contacter cet organisme au 3960 (appel non surtaxé) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Enfin, les indemnités versées dans le cadre d’un PSE sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass).

Cela étant, l'indemnité, dont le montant dépasse 10 fois le Pass, peut, dans certaines situations, être soumise à cotisations dès le 1er euro.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet en cliquant : ICI

A toutes fins utiles, je vous joins la notice d'informations relatives aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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