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Question en attente de réponse

Statut cadre / non cadre à temps partiel

Bonjour,

Après 11 années dans la fonction publique hospitalière à temps plein j'envisage de prendre à poste à temps partiel (60 ou 70%) dans une association. La structure n'a ni convention collective ni grille de salaire et me permet de choisir mon statut (cadre ou non cadre).

Compte tenu de mon parcours professionnel passé et à venir, quel statut me conseilleriez-vous?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

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Réponses

Robert
Robert

Robert

Niveau
4
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Bonjour Gaelle,

Désormais, le statut de cadre ou de non cadre est sans incidence sur votre retraite, l'ancien régime de retraite complémentaire des cadres Agirc n’existant plus.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, les anciens régimes de l’Arrco et de l’Agirc ont fusionné pour donner naissance à un nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Selon la réglementation de ce nouveau régime, les cotisations des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de cadres, d'assimilés cadres ou de non cadres.

Ainsi, à partir de cette date, quel que soit le statut des personnels affiliés, les cotisations permettant d'acquérir des points de retraite sont calculées sur deux tranches de rémunération, proratisées, le cas échéant, selon le temps d'emploi :
• la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale.
• la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

C'est le montant du salaire qui détermine le niveau des droits à retraite et non la qualification.

Dès lors, quel que soit votre statut, celui-ci sera sans effet sur le montant de vos futurs droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ce n'est que si le taux de cotisation des cadres et assimilés cadres de votre entreprise est supérieur à celui des salariés non cadres que vous pourriez obtenir plus de points en contrepartie de cotisations plus élevées.

Enfin, un statut de cadre pourrait éventuellement avoir un impact dans d'autres domaines (prévoyance, Apec...).

Bonne journée,

Robert, Expert Retraite

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