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Question en attente de réponse

demande de précisions majoration enfants élevés

Bonjour,
J'ai élevé 5 enfants dont voici les dates de naissance : 1987/1989/1994/2000/2004
j'ai commencé à travailler à temps complet en 1980
je suis en retraite depuis le 1er février 2021
il me reste aujourd'hui 2 enfants à charge.

Je m'attendais à une majoration de + 16% pour 5 enfants élevés. Or la majoration qui m'est attribuée est celle des enfants à charge soit 10% et cela me laisse perplexe. Il m'a été répondu que la majoration pour enfants élevés est calculée sur les droits obtenus à compter du 1er janvier 1999.

Cela signifie que mes trois enfants nés en 1987/1989 et 1994 ne donnent pas droit à majoration pour enfants élevés.

Pourtant j'ai trouvé dans la documentation Agirc-Arrco : +16% pour 5 enfants jusqu'en 2011

Pouvez-vous me donner une réponse précise.

Merci.

Cordialement.

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Réponses

Bonjour Marie-Christine,

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, il est effectivement prévu une majoration (définitive) si l'assuré a eu ou élevé au moins 3 enfants et une autre (temporaire) s'il a encore des enfants à sa charge au moment de son départ à la retraite.

Toutefois, ces majorations ne sont pas cumulables, c'est la plus favorable qui est versée après une analyse de la situation du retraité.

La majoration pour enfant à charge est de 5 % par enfant et calculée sur l'intégralité des droits acquis tout au long de la carrière.

En revanche, le pourcentage appliqué dans le cadre de la majoration pour enfants nés ou élevés varie suivant les périodes de carrière auxquelles elle se rapporte.
Les règles ont évolué au cours du temps et des majorations calculées différemment peuvent s'appliquer selon les périodes d'emploi. L'année de naissance des enfants n'est pas déterminante.

Ainsi, pour les périodes de travail effectuées avant le 1.1.1999, une majoration pour enfants nés ou élevés n'est possible que si les dispositions des anciens règlements des caisses Arrco auxquelles l'assuré était affilié le prévoyaient.

Pour les points de retraite Arrco inscrits entre 1999 et 2011, la majoration pour enfants nés ou élevés est égale à 5%, quel que soit le nombre d'enfants.

Si l'assuré était affilié à l'Agirc (salariés cadres et assimilés) , une majoration de 16% peut être effectivement attribuée pour 5 enfants, mais sur les seuls droits Agirc qu'il a acquis jusqu'en 2011.

Enfin, une majoration de 10% ( à partir de 3 enfants et quel que soit le nombre total) est appliquée aux périodes d'activité effectuées à compter de 2012, pour l'Agirc et pour l'Arrco.

Ces 2 majorations (enfants à charge et enfants nés ou élevés) n'étant pas cumulables, il semblerait donc que vous ayez bénéficié de celle se rapportant à vos 2 derniers enfants encore à votre charge, vraisemblablement plus favorable dans votre cas.

Ceci étant, n’ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure de vérifier l'application de ces règles dans votre situation.

Pour cela, je vous conseille d’interroger votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui détient tous les éléments vous concernant. Vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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