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Question en attente de réponse

Taux cotisation tranche 1 cadre associatif inférieur à 1 PSS

Ma question concerne le taux de cotisation pour la retraite complémentaire indiqué sur le bulletin de salaire depuis janvier 2021.
Je suis cadre dans le secteur associatif (CDI à temps plein, ancienneté 25 ans) avec un salaire brut inférieur à 1 PSS. (convention collective 3246 animation - Idcc 1518).
Depuis janvier dernier, le taux tranche 1 (A) indiqué sur mon bulletin de salaire est passé de 4.01 % à 5.94 % sans explication. La répartition employé/employeur est passée de 40% / 60% à 50% / 50 % depuis janvier.
Ce nouveau taux vous semble t'il correct ? (ainsi que cette répartition)

Merci pour votre aide.
Bien cordialement

Stéphane **

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Stéphane,

Vous m'indiquez que votre entreprise relève de la convention collective 3246 de l'animation du 28 juin 1988 (IDCC 1518).

Cette convention collective prévoit que le taux de cotisation pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco est de 8% depuis le 1er janvier 1996 et que la part patronale minimum est fixée à 50% (article 9.1 du titre IX de la convention collective : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI00000...).

De plus, pour le régime Agirc-Arrco, un taux d'appel fixé à 127% à compter du 1.01.2019 est appliqué au taux de cotisations, la part supplémentaire de 27% n'étant pas génératrice de droits.

A ces taux s'ajoutent également la contribution d’équilibre général (CEG), de 2,15 % pour la tranche 1 et de 2,70 % pour la tranche 2, et la contribution d’équilibre technique (CET) de 0,35 % pour la tranche 1 et la tranche 2, non génératrices de droits. Celles-ci sont appliquées avec une répartition de 40% pour le salarié et 60% pour l'employeur.

Aussi, au regard des éléments que vous m'avez communiqués, pour un taux de cotisations de 8% avec application du taux d'appel de 127%, le taux s'élève donc à 10,16%.

Votre employeur applique vraisemblablement une répartition 50/50 (parts patronale et salariale).

Vous avez donc une part salariale de 5,08%, taux d'appel compris, à laquelle se rajoute la CEG de 0,86% (part salariale), soit une part salariale de 5,94%.

Ceci étant, aucune modification générale des conditions de cotisation Agirc-Arrco, qui pourrait expliquer l'évolution que vous constatez sur vos bulletins de salaire, n'est intervenue au 1.1.2021 .

Dès lors, pour vérifier votre situation et notamment le changement de répartition, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur ou bien de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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