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Question en attente de réponse

cessation d'activité ou pas?

Bonjour,
Auteur-photographe depuis de nombreuses années, j'ai demandé mon départ à la retraite dans quelques mois, et je m'interroge sur les démarches à réaliser. Je vais continuer à exercer une activité et percevoir des droits d'auteur afin d'améliorer ma retraite mais aussi par passion.
Quelles démarches à réaliser auprès des impôts (je suis assujetti à la tva), vais-je garder mon numéro Siret? déclarer une cessation d'activité (le terme est ambigu pour les auteurs)? être assujetti à la tva si mon chiffre d'affaire dépasse le seuil?
Je vais sans doute toucher des droits d'auteur facturés (avec dispense de précompte) avant le départ à la retraite , après la date de départ en retraite, y a t'il un délai pour clôturer la pleine activité (déclaration tua)?
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Réponses

Bonjour Luc,

Le domaine de compétence de notre équipe d'experts est la retraite.
Vos questions portant sur le domaine fiscal, je ne suis pas en mesure d'y répondre et je vous conseille donc de contacter l'administration fiscale.

Concernant la retraite, certaines activités salariées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Cela est notamment le cas pour les artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques). Tel est votre cas selon les indications que vous donnez.

Vos rémunérations perçues après le point de départ de votre retraite seront soumises à cotisations, mais vous ne pourrez acquérir aucun nouveau droit auprès des régimes de retraite.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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