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Question en attente de réponse

Cotisation Caisse des Français de l'Etranger validé des trimestres cotisés

Bonjour,

Je travaille en Afrique, et j'ai pour l'année 2020 cotisée via la CFE un seul trimestre pour un montant de 1824,00 pour un salaire perçu sur le dernier trimestre 2020 10284 Euros..

D'après les textes de l'assurance retraite il suffit d'avoir cotisé au moins 6150 euros pour avoir 4 trimestres de validés sur l'année 2020 ce qui est mon cas.
Cependant, l’assurance retraite m'a informé que cette règle ne s'applique pas pour les expatriés qui cotisent de façon volontaire par la CFE et ne me retient qu'un trimestre, sans me dire sur quelle base juridique elle s’appuie.

Elle dit que les trimestre cotisées volontairement sont calculé en fonction d'un forfait et non d'un salaire réellement perçu et de peuvent donc pas bénéficier des même dispositions que les salaires cotisés en France

Cependant*, le montant de mes cotisations calculés par la CFE s’élève à 17,60 % (qui inclus donc la part employé et la part patronale)

Pourriez-vous me dire si l'assurance retraite à raison de dire que je ne peux pas bénéficier de 4 trimestres même si au regard de ma cotisation je suis au-dela des 6090 euros pour valider 4 trimestres en 2020 ? Ou si j'ai belle et bien droit à quatre trimestres puisque mon salaire pour un trimestre de cotisation en 2020 est supérieur au 6090 euros ce qui devrait me faire bénéficier de quatre trimestres ?
Existe t-il vraiment une différence de traitement ente les cotisations volontaire basé sur un forfait et les cotisation versée en France ?

Pour information la CFE me réponds que cet aspect relevé de la CNAV et que son rôle est uniquement de collecter les cotisations et de les reverser à la CNAV

Merci

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Goiuseppe,

Les assurés volontaires peuvent cotiser sur une assiette forfaitaire selon leur catégorie (la catégorie correspond à la rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de Sécurité sociale).

Pour chaque catégorie (4 au total), il existe une assiette forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations volontaires dues au 1er janvier de chaque année. La cotisation est ensuite calculée trimestriellement.

Je vous invite à consulter cette circulaire sur ce sujet : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...

L’assuré qui cotise à l’assurance volontaire est censé avoir perçu les salaires correspondant à ses cotisations.

En principe, les trimestres d’assurance se décomptent comme les périodes d’assurance obligatoire, soit, depuis le 1.01.2014, un trimestre est validé dès lors que le salaire soumis à cotisations est au moins égal à 150 fois le smic horaire.

Je ne peux toutefois vous confirmer que les cotisations versées vous permettent de valider 4 trimestres puisque je n’ai pas connaissance de votre catégorie (assiette forfaitaire).

Dans cette situation, je ne peux que vous inviter à contacter l’Assurance retraite au 09 71 10 39 60 (coût d’une communication internationale) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr/ pour savoir pourquoi un seul trimestre a été attribué sur l’année 2020.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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