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Question en attente de réponse

Durée de traitement pour la validation pour obtention de 8 trimestres équivalents

Depuis Mars 2019 j'ai en cours auprès de l'Assurance Retraite (Ile de France) une demande pour 8 trimestres équivalents dans la période du 5/12/1980 au 31/03/1983 pour laquelle j'ai fourni un certificat de travail d'une entreprise française dans lequel il apparaît clairement que du 05/12/1980 au 31/12/1983 j'étais en Irak détaché par cette société.
Pendant cette période je ne cotisais pas à la CFE mais à la CRE ainsi qu'à l'IRCAFEX mais aussi en même temps à la CBTP (ARRCO). Du fait du code de sécurité sociale R351-4 ma période du 05/12/1980 au 31/03/1983 est éligible à l'obtention de trimestres équivalents (dans mon cas 8 car j'ai en 1981 un trimestre validé et cotisé).
L'assurance retraite m'a accusé réception en mars 2019 de ma demande. En mars 2020 n'ayant pas de nouvelles je les ai relancé et après un échange où dans un premier temps il ne trouvait pas ma demande, finalement il a été confirmé que mon dossier était en cours de traitement pour un période de 5 mois 10j à 6 mois.
A l'issue des 6 mois n'ayant toujours rien reçu je les ai relancé et dans un premier temps ai reçu une réponse anonyme d'un M. Sébastien D. m'indiquant de faire une demande de retraite et que cela enclencherait l'étude de ma demande. Ce à quoi j'ai immédiatement fait une nouvelle demande indiquant que je ne pouvais faire une demande de départ à la retraite si je n'avais pas la confirmation des 8 trimestres équivalents (cela a un effet de + ou moins 5 % sur le montant de ma retraite (minoration de 1,25% par trimestre manquant + effet sur ARRCO-AGIRC), j'ai alors reçu une réponse d'une autre personne (non anonyme) qui m'a indiqué transmettre mon dossier à un conseiller. Cela a eu un effet, j'ai effectivement reçu une demande concernant un demande mineure que j'avais faite pour l'année 2014 où j'avais 4 trimestres validés mais pour un montant cotisé auquel il manquait 1 trimestre. En même temps le délai des 6 mois a été mis à zéro. Le 30/11/2020 j'ai eu une visio-conférence au moment où la CFE a envoyé à l'Assurance Retraite la mise à jour pour 2014. Lors de cette visio-conférence, j'ai fait part de mon mécontentement que le dossier important pour ma décision concernant les 8 trimestres n'avait pas été traité, la conseillère m'a informé qu'elle relancerait la conseillère en charge de mon dossier pour le traiter. Jusqu'au 08/01/2021 il ne s'est rien passé. A cette date j'ai reçu une demande de documents complémentaires que j'ai envoyé par courrier AR (reçu le 20/01/2021). Et de nouveau le COMPTEUR a été remis sur 6 mois à compter du 08/01/2021.
Le 18/02/2021 j'ai relancé ma demande en m'adressant directement à la conseillère (la même depuis 09/20) en charge de mon dossier via la messagerie Assurance Maladie. Sans réponse de sa part j'ai refait une nouvelle demande précisant que je n'avais du fait de leurs retards pas pu partir au 01/04/21 (date à laquelle j'atteint mes 166 trimestres (158 cotisés ou validés + les 8 trimestres en équivalence) et que je voulais partir au plus tard le 1/7/21 et leur réclamais un réponse d'ici fin mars. Hier le 22/03/2021, j'ai reçu la REPONSE STANDARD indiquant qu'il n'était pas possible de répondre dans des délais brefs une réponse.

DE QUI SE MOQUE-T-ON ? EN EFFET MON DOSSIER EST DEPUIS PLUS DE DEUX ANS ENTRE LES MAINS DE L'ASSURANCE RETRAITE ET DEPUIS UN AN PAR 3 FOIS IL A ETE INDIQUE UN TRAITEMENT SOUS 6 MOIS.

Y a-t-il un recours possible contre le non respect des délais de traitement indiqués par l'Assurance Retraite ?

Je rappellerai que la conseillère en charge de mon dossier depuis 09/2020 est parfaitement au courant par le message que j'ai fait le 18/09/2020 que la validation des 8 trimestres est urgentes (cela fait aujourd'hui 6 mois et 5 jours que mon dossier est entre ses mains et non depuis le 08/01/2021 comme TENTE de l'indiquer l'Assurance Retraite

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Réponses

Bonjour Pierre,

Vos démarches ne vous ayant pas permis jusqu'à présent d’obtenir la mise à jour de votre dossier, vous pouvez porter réclamation dans un premier temps, auprès du service clientèle de votre caisse régionale, dont vous trouverez les coordonnées en consultant la page suivante :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

A partir de ce même lien, vous pourrez prendre connaissance des procédures à respecter pour l’ensemble des voies de recours à votre disposition.

Bonne journée

Robert, Expert Retraite

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