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Question en attente de réponse

Manque cotisation retraite 1985 - coopération au Sénégal

De 1984 à 1986, je suis parti en coopération au Sénégal via l'AFVP ( Association Française des Volontaires du Progrès)
Or, dans le relevé de mes cotisations, manque l'année 1985 soit 4 trimestres ; pas de soucis pour 1984 et 1986
La CFE (Caisse Française des Expatriés) m'a confirmé qu'il n'y a pas eu de cotisation en 1985.
l'AFVP n'existe plus.

Quelle démarche dois-faire pour régulariser ma situation

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Réponses

Bonjour Franck,

Le contrat de volontariat associatif n’est pas soumis au droit du travail ; par conséquent, les indemnités que vous avez pu percevoir de 1984 à 1986 n'ont pas le caractère d’un salaire permettant l'attribution de trimestres réputés "cotisés".

Ceci étant, cette période de volontariat peut permettre l'attribution de trimestres au régime général de la Sécurité sociale, sous réserve que l'AFVP, Association Française des Volontaires du Progrès, ait versé des cotisations, vous concernant.

En effet, antérieurement à 2006, il n'existait aucune couverture sociale pour les volontaires à l'expatriation dans le cadre d'une action associative, sauf à ce que l'organisme qui cadrait les missions et plaçait les candidats verse les cotisations sociales, ce qui apparemment a bien été fait pour vous, concernant les années 1984 et 1986.

L'AFVP existe toujours mais a changé de dénomination le 1er octobre 2009 pour devenir France Volontaires.

Je vous invite donc à prendre contact avec cet organisme afin de vérifier votre situation personnelle et obtenir toute explication sur l'absence de versement de cotisations, au titre de la retraite, pour votre période de volontariat associatif en 1985.

France Volontaires

6, rue Truillot

BP220

94203 Ivry sur Seine Cedex

Tél : 01 53 14 20 30

En tout état de cause, dans l'hypothèse où cette association vous confirmerait l'absence de versement de cotisations sociales au titre de cette période, aucun droit ne vous serait alors attribué.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille également de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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