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Question en attente de réponse

Prise en charge par le salarié des cotisation salariales + patronale dans un PSE

Bonjour, dans le cadre d'un PSE, s'il y avait un accord avec l'Agirc-Arco, est-il possible dans le PSE de donner le choix (opt-in) aux salariés licenciés de maintenir leur cotisation complémentaire quitte a prendre à leur charge la part salariale ET patronale ?

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Réponses

Bonjour Frédéric,

Pendant le PSE, le salarié licencié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire, pendant cette période, est soumis à l'ensemble des cotisations de retraite.

Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :
• le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),

• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points. Des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées et des droits attribués sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Les cotisations sont alors calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

Le versement de cotisations de retraite complémentaire à titre individuel faute d'accord d'entreprise au-delà du congé de reclassement n'est pas possible.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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