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Cumul ACAATA et activité scientifique rémunérée

La circulaire CIR- 12/2007 de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ( lien Circ AC 22/199) indique que " La rémunération issue de l'exercice d'une activité scientifique,littéraire ou artistique occasionnelle peut se cumuler avec l'allocation des travailleurs de l'amiante".
Comment peut être appliqué cette règle : quel statut est possible ? ( autoentrepreneur ? ) Comment coordonner cette démarche avec le régime ACAATA ? Dans quel cas cette activité rémunérée poserait problème ? Il y a t il une expérience et une jurisprudence sur laquelle s'appuyer pour s'engager dans cette démarche ?

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Serge,

L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle.

Cette allocation n'est, en principe, pas cumulable avec d'autres sources de revenus.

Toutefois, la rémunération issue de l’exercice d’une activité scientifique, littéraire ou artistique, dès lors qu'elle est occasionnelle, ne fait effectivement pas obstacle au maintien du versement de l’ATA.

Cela étant je ne saurais vous indiquer dans quelle mesure cette disposition est applicable.
Je vous conseille d'interroger l'Assurance maladie, seul organisme habilité en la matière, au 3646 (service gratuit + prix d'appel) ou via http://www.ameli.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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