Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Question sur des demandes éventuelles de régularisation et méthode de calcul

Bonjour,
J'aurais quelques questions par rapport au calcul des points de certaines années cotisées dans certaines entreprises :

  • difficile de vérifier à partir des bulletins de paie avec un montant cumulé en fin d'année la conversion en points AGIRC-ARRCO pour chaque année cotisée. Y a-t-il une méthode simple de calcul ?
  • Par ex, je me pose la question de savoir aussi si les points sur une année sont calculées par rapport au montant du plafond de la SS inscrit par la CNAV ou si les points sont calculés par rapport à ma base de salaire de la SS inscrite sur mon bulletin de paie (qui est souvent supérieur) ?

    • pour certaines années et certaines entreprises travaillées, il y a parfois des incohérences dans le nombre de points calculés mais qui sont peut-être justifiées par ailleurs .... mais reste à vérifier. Comment puis-le faire ?
    • j'ai eu 2 licenciements avec des indemnités de licenciement. Dans un cas, on m'a bien crédité des points correspondant au montant de mes indemnités et dans un autre cas, les indemnités de licenciement ne sont pas entrées dans le calcul de mes points ... Comment vérifier cela ?
    • En fait, j'ai plusieurs interrogations et incohérences sur certaines années et entreprises travaillées. A qui dois-je m'adresser pour exposer ces différentes questions, avec feuilles de paie à l'appui ? Dois-je envoyer un courrier ou un mail et à qui ? Je vais constituer mon dossier de départ à la retraite et faire ma demande en ligne en principe en juillet prochain. Faut-il régler ces interrogations sur des points précis en amont de ma demande ou pourrais-je poser ces questions au moment de la demande de retraite en ligne ? Si je peux le faire avant, je pense que ce serait mieux mais je vous laisse me dire.
      Avec tous mes remerciements et mes meilleures salutations,
      Claudine ****

CL
CL

CL

Niveau
0
4 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Claudine,

Antérieurement au 1er janvier 2019, l'assiette de cotisations était la suivante :
• tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié, (par exemple 3 311 € maximum par mois en 2018),
• pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 9 933 € par mois),
• pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 13 244 € par mois et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS, soit 13 244 € et 26 488 €).

A la suite de la fusion des régimes Agirc et Arrco devenus régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cotisent, quel que soit leur statut (cadre ou non cadre), dans la limite de 2 tranches :
• la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
• la tranche 2, comprise entre 1 et 8 PMSS.

Quelle que soit la période d'activité, le nombre annuel de points est calculé via la formule suivante :
Assiette soumise à cotisations X taux de calcul des points / salaire de référence (soit prix d'achat d'un point).

J'ajoute que le taux d'appel de 125% reste en vigueur jusqu'au 31.12.2018 et passe à 127% à compter du 1.1.2019.

Enfin, vos points Agirc acquis avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco de la manière suivante :
Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco

A cette date, votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Concernant les indemnités de licenciement, dès lors qu'elles sont soumises à cotisations de retraite complémentaire, il en sera tenu compte dans le calcul de vos droits.

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux vérifier le nombre de points qui doit être inscrits à votre compte. M'indiquant partir à la retraite en juillet prochain, l'étude de votre carrière et de vos droits s'effectuera par la caisse de retraite complémentaire compétente pour traiter votre dossier de retraite complémentaire.
Celle-ci pourra vous expliquer le calcul de vos points.

Vous pourrez également indiquer vos périodes d'activité manquantes lorsque vous procéderez à votre demande de retraite en ligne. Pour vous aider à constituer votre dossier de retraite complémentaire, je vous conseille de contacter le réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09 €/mn + prix d'un appel).

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉