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Question en attente de réponse

Calcul 25 meilleures années dont une année avec 9 mois de salaires et 4 employeurs

Bonjour,

Avant tout, je vous remercie infiniment de prendre en compte ma question.
En effet, je fais appel à votre expertise car je n'ai pas réussi à avoir un conseiller ni en présentiel ni par téléphone sur le sujet, ni avant, ni pendant ma retraite prise au 01/01/2020. Peut-être sommes-nous nombreux à partir en retraite ?
Dans tous les cas, j'ai besoin de comprendre les calculs générant le montant de ma pension de retraite CNAV constituant ma trésorerie.

J'ai identifié les 25 meilleures années avec mon salaire brut de chaque année, tous au-dessus du PASS. J'ai multiplié les PASS avec les coefficients de revalorisation au 01/01/2020, date de ma retraite pour connaitre le RAM.

Or les services de la CNAV n'ont pas retenu 2 de ces 25 années (2002 et 2013) que j'ai identifiées en démontrant qu'elles sont en dessous du PASS et ne pouvant pas être incluses dans les 25 meilleures années, ce qui diminue significativement le RAM.

Pour l'année 2002, j'ai travaillé 9 mois avec 4 employeurs différents, pour un salaire brut de 63 800 euros env. soit 34 744 euros avec le PASS revalorisé. (2013 a un scénario semblable).

Pour l'année 2002, les services de la CNAV calculent un salaire à partir des cotisations pour le risque vieillesse de chaque employeur (par exemple 503 euros X100 : 6,55 = 7 683 euros de salaire), de 18 267 euros au total, et revalorisé à 22 488 euros. La différence entre leur calcul et le mien est donc très importante.

Or, de plus, les montants des cotisations pris par les services de la CNAV ne sont pas ceux mentionnés sur les bulletins de salaires (par exemple 6 935 euros sur les bulletins de salaire et 503 retenus par les services de la CNAV), qu'ils déclarent avoir reçus de ma part, et ne sont pas non plus expliqués. Leurs calculs génèrent un salaire (22 488 euros) bien en dessous du salaire PASS revalorisé (34 740 euros) alors que le montant des cotisations réellement versées est de 12 540 euros.

1/ Pourriez-vous m'expliquer si cette démarche est valable et légale ? En effet, pourquoi le PASS de 2002 n'est pas utilisé comme les 23 autres années ?

2/ Si cette démarche est légale :

  • Quel est le texte de loi ?
  • Pourriez-vous m'expliquer le calcul car il est incompréhensible sur le document de la CNAV ?
  • Pourquoi cette démarche n'est pas utilisée pour les 25 années ?
  • Pourquoi cette démarche n'est pas expliquée dans les réponses à la question "comment calcule-t-on le RAM ?". Je ne pense pas être seule dans ce cas de figure.

3/ S'il s'agis d'une erreur de la part des services de la CNAV, que devrais-je faire ?

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre aide, votre expertise et vos conseils.

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Réponses

Bonjour Valérie,

Avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Ce revenu pouvait être retenu dans le revenu annuel moyen (RAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

Dès lors, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.

Vous trouverez cette réglementation à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...

Il se peut donc que les cotisations vieillesses que vous avez versées sur les sommes supérieures aux PSS n'aient pu effectivement être prises en compte.

Je ne suis toutefois pas en mesure de vous préciser le calcul retenu pour votre revenu annuel moyen des 25 meilleures années, ni vous expliquer pourquoi les années 2002 et 2013 n'ont pas été retenues dans ce calcul, n'ayant pas accès à vos données personnelles.

Dans cette situation, je ne peux que vous inviter à contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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