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Question en attente de réponse

contrat sécuration professionnelle suite PSE puis retraite amiante (acaata)

Bonjour

Je suis éligible a l acaata .
Un plan social doit avoir lieu dans la société **** ******** ******** ou je travaille depuis 11 ans
Avec un accord anticipé de transition ou accord de révision.
Ma question est :
Sur quelle base sera le calcul de l'indemnité ACAATA si
Si je bénéficie d'un contrat de sécurisation professionnelle proposé par
pôle emploi avec comme statut : stagiaire de la formation professionnelle
Avec une rémunération égale a 95% de mon salaire net.
Est-ce que cette période sera prise en compte ou considéré comme période de chômage et donc ne rentrant pas dans le calcul
de l'indemnité
Ou
C'est la période d'activité en entreprise qui compte pour le calcul.de retraite amiante(ACCAATA)

En espérant avoir été assez explicite.
Merci pour vos éclairages

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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points

Bonjour Alain,

De manière générale, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) est calculée en fonction de la moyenne des rémunérations revalorisées des 12 derniers mois d'activité salariée connue avant la mise en place de cette allocation.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2110

Cela étant, votre question ne relevant de notre domaine d'expertise, la retraite, pour de plus amples renseignements sur le montant de l'allocation qui pourrait vous être versée, je vous conseille d'interroger l'Assurance maladie, seul organisme habilité en la matière, au 3646 (service gratuit + prix d'appel) ou via http://www.ameli.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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