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Question en attente de réponse

Maternité et subrogation, nb. points arrco cotisés 1,5 et 0 points Agirc pour 113 jours IJSS

Bonjour,

J'ai été en congé de maternité 113 jours en 1999, mon employeur percevant les IJJS. Comment se fait-il que mon RIS indique sur la ligne correspondant au congé de maternité 1,5 points arrco et 0 point Agirc. Alors que pour la période du 01 at 31.12 de cette même année, apparaissent des points arrco et agirc. J'ai les bulletins de salaire correspondants. Pouvez-vous m'aider ?
Cordialement.

Vodelle
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Réponses

Bonjour Agnès,

Les périodes d'arrêt de travail (maternité) d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, sont prises en compte dès lors qu'elles interrompent une période d'affiliation (activité salariée, chômage indemnisé...) et qu'elles ont donné lieu à versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les points, attribués sans contrepartie de cotisations, sont calculés par référence aux points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette brochure : http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

D'après votre message et selon la règlementation, votre congé maternité ayant eu lieu en 1999, c'est en principe sur cette année que les droits "maladie" doivent être inscrits et seront donc limités en fonction des droits cotisés en 1999.

Cela peut effectivement conduire à ne pas attribuer de points ou à attribuer peu de points à cause du plafonnement, y compris lorsque la régularisation des indemnités par l'employeur a eu lieu l'année suivante.

Ceci étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous invite, si vous souhaitiez plus d'informations, à contacter votre caisse de retraite complémentaire dont les coordonnées figurent en haut à gauche de votre feuillet Agirc-Arrco.

Vous pouvez également retrouver ses coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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