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Question en attente de réponse

ajout enfant

Bonjour, j'ai eu un enfant mort né non repris sur mon livret de famille. Mon nombre d'enfants à prendre en charge est de trois au lieu de deux pour le calcul des trimestres et de ma retraite. A qui dois je m'adresser pour que la modification soit prise en compte. A quelle adresse mail puis je envoyer l'attestation de naissance ?
merci pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Sylvie,

Dans votre situation, je vous confirme que pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance (4 trimestres pour une maternité) pour enfants, le régime général de la Sécurité sociale prend bien en compte les enfants mort-nés (hors fausses couches ou IVG), sous réserve que vous produisiez un acte de naissance, un acte d'enfant né sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par l'établissement hospitalier ou par le médecin qui vous a médicalement assistée.

Il en est de même du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui, pour attribuer la majoration pour 3 enfants nés ou élevés, prend en compte les mêmes éléments.
Dans les deux cas, pour être recevable, le certificat d'accouchement devra mentionner précisément votre identité, ainsi que votre date de naissance.

A noter que l'attribution des majorations familiales est effectuée au moment de la liquidation des droits à retraite.

Ainsi, si vous avez déjà entamé vos démarches pour obtenir la mise à jour de vos droits, je vous conseille d'envoyer directement une copie du document en votre possession à vos caisses de retraite de base et complémentaire, dont vous pouvez retrouver les coordonnées :

Si tel n'est pas le cas, vous devrez alors joindre ces justificatifs lors de la constitution de vos dossiers de retraite de base et complémentaire.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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