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Question en attente de réponse

Assiettes cotisations sur primes versées rétroactivement après départ en retraite

Dans la suite de ma question posée le 18 novembre 2020 (pseudo AnneRB), pouvez-vous me préciser quelle est la limite des assiettes de cotisations ?
Pour mémoire, j'ai touché mon dernier salaire en janvier 2021, pris ma retraite au 1er février 2021 et mon employeur me verse une prime en avril 2021, au titre de l'année 2020. Vous m'aviez indiqué que cette dernière somme touchée en avril (correspondant à une activité antérieure à la retraite), pouvait être prise en compte de manière rétroactive, dans le calcul de mes droits à retraite (dans la limite des assiettes de cotisations).
Pouvez-vous m'indiquer comment est calculée la limite des assiettes de cotisations dans ce cas ? La limite est-elle plafond mensuel de janvier + plafond mensuel d'avril? Merci bien pour votre retour

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Réponses

Bonjour Anne,

Les sommes versées après la rupture du contrat de travail viennent effectivement s'ajouter aux rémunérations versées lors de la rupture du contrat de travail, donc, autrement dit, sur l'exercice de la rupture su contrat de travail.

Les taux et plafond de Sécurité sociale sont donc ceux en vigueur à la date de la rupture du contrat de travail.

En principe, votre rupture de contrat de travail ayant eu lieu en janvier 2021, d'après vos indications, les sommes versées postérieurement, seront rattachées à ce mois dans la limite du plafond de sécurité sociale de la période d'emploi (et non janvier et avril 2021).

Par exemple, si votre date de rupture de contrat de travail était fixée au 31 janvier 2021, les assiettes de cotisations de retraite pour le régime de retraite complémentaire : 

  • la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale, donc limitée à 3 428 € pour un mois complet,
  • la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale (donc entre 3 428 € et 27 424 € pour un mois complet).

Pour faire le point sur votre situation et connaître les assiettes exactes de cotisations, je vous invite à contacter directement votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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