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Question en attente de réponse

obligation de depart a la retraite ?

bonjour nee en mai 1960 je compte prendre ma retraite dans 20 mois en novembre 2022 je suis en ALD si ma santé se détériore j'envisage me mettre en arrêt maladie je pourrai percevoir un plein traitemen(t une partie de l'employeur et l'autre de la cgos .La question est: un employeur peut-il obliger un employé(titulaire fonction hospitaliere) à prendre sa retraite ? merci

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Annick,

A ma connaissance, le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de longue durée (CLM) pendant 5 ans maximum.

Les 3 premières années, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire.

A l'issue de cette période, il est rémunéré à demi-traitement pendant les 2 années suivantes.

Si le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue du CLD et qu'il est déclaré définitivement inapte, son cas est soumis à la commission de réforme qui doit se prononcer sur la possibilité de :

  • son reclassement dans un autre emploi,
  • sa mise en disponibilité d'office,
  • son admission à la retraite pour invalidité ou son licenciement, si'l n'a pas droit à pension.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter l'administration dont vous dépendez, seul organisme habilité en la matière, pour vous apporter des réponses précises.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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