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Question en attente de réponse

Changement de statut nouvelle convention

Suite à une nouvelle convention collective agricole mon statut va changer de cadre à agent de maîtrise sans aucune diminution de salaire
Ma retraite va t elle en dépendre ? Et en subir les conséquences ?

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Réponses

Bonjour Eric,

Désormais, le statut de cadre ou de non cadre est sans incidence sur votre retraite, l'ancien régime de retraite complémentaire des cadres - Agirc n’existant plus.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, les anciens régimes de l’Arrco et de l’Agirc ont fusionné pour donner naissance à un nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Selon la réglementation de ce nouveau régime, les cotisations des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de cadres, d'assimilés cadres ou de non cadres.

Ainsi, à partir de cette date, quel que soit le statut des personnels affiliés, les cotisations permettant d'acquérir des points de retraite sont calculées sur deux tranches de rémunérations :

• la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale.

• la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.
C'est le montant du salaire qui détermine le niveau des droits à retraite et non la qualification.

Dès lors, quel que soit votre statut, celui-ci sera sans effet sur le montant de vos futurs droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco, sauf si le taux de cotisation des cadres de votre entreprise est supérieur à celui des salariés non cadres. Dans cette hypothèse, vous pourriez obtenir plus de points en contrepartie de cotisations plus élevées.

Je vous invite à consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples informations : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retrai...

Enfin, un statut de cadre pourrait éventuellement avoir un impact dans d'autres domaines (prévoyance, Apec...).

Bonne journée

Robert, Expert Retraite

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