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RCC et imposition

Bonjour, j'aurai 60 ans en octobre 2021. Je suis éligible carrière longue et peux prétendre à un départ taux plein en décembre 2021. Mon entreprise met en place une RCC et je souhaiterais savoir si la rupture du contrat doit obligatoirement intervenir avant mes 60 ans pour que le montant des indemnités puisse être exonéré de l'mpôt sur le revenu. Merci pour vos précisions. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Isabelle,

Concernant l'impôt sur les revenus, l'indemnité de rupture conventionnelle en est totalement exonérée si elle est versée dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective ou dans le cadre d'une rupture à la suite de l'acceptation du congé de mobilité.

Dans les autres cas, elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans les mêmes limites que l'indemnité de licenciement. Ainsi, seule est imposable la part de l'indemnité conventionnelle qui dépasse sa fraction exonérée.

Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous recommande de consulter ce site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites...

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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