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Question en attente de réponse

mes revenus sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale comment régulariser?

De 2003 à 2019 le comptable m' a déclaré dans plusieurs de mes sociétés ( jusqu'à 3 voire 4 selon les années) . Au moment de ma retraite. j' ai vu un " signalement" ( le cumul des salaires est supérieur au plafond de la sécu) .Je me suis aperçu que certains mois j' avais travaillé 3 fois 151 heures . Au niveau des impôts tout a été déclaré ..Comment je peux régulariser tout ça? Merci pour votre aide.

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Claude,

En principe, avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, ou rémunéré avec un décalage de paie, par exemple, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Le total de ces rémunérations pouvait être retenu dans le revenu annuel moyen (RAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cela étant, cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

En tout état de cause, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.

Je crains donc que les cotisations vieillesses que vous avez versées sur les sommes supérieures aux PSS ne puissent effectivement être prises en compte.

Pour vérifier votre situation particulière, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (appel non surtaxé) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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