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rupture conventionelle et indemnités chômage

Bonjour,
Né en 59, j'aurai 62 ans en fin d'année mais ne toucherai la retraite à taux plein qu'en 2026 avec 131 T. Actuellement j'ai 111 T. Salarié depuis 2008 dans un secteur privé, je souhaite demander une rupture conventionnelle fin 2021 ou début 2022 à mon employeur :

  • est-ce que cela peut m'ouvrir des droits aux indemnités chômage ?
  • si oui, quelle est la durée de cette indemnisation ? jusqu'à 67 ans ? date à laquelle je bénéficie du taux plein ?
  • merci par avance pour vos précisions

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Réponses

Bonjour Catherine,

En cas de rupture conventionnelle, une allocation chômage peut effectivement être versée aux assurés et ce, dans la limite de la durée maximale d'indemnisation, soit 3 années pour une personne âgée de plus de 55 ans.

Un maintien des droits chômage est également possible, sous réserve, si à compter de l'âge légal de la retraite (62 ans), vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits à taux plein, ce qui semblerait être votre cas.
Vous trouverez les conditions de prise en charge par l'Assurance chômage depuis le lien suivant : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/a...

Dans votre situation, née en septembre 1959, pour obtenir une retraite de base à taux plein au régime général de la Sécurité sociale, vous devrez totaliser une durée d'assurance fixée à 167 trimestres ou attendre 67 ans l'âge du taux plein automatique.

La rupture de votre contrat de travail étant programmée fin décembre 2021 ou début janvier 2022, vous devriez être à ce moment là prise en charge par Pôle emploi et vous obtiendriez ainsi un trimestre par période de 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 par an et ce, pendant a minima 3 ans, voire au-delà, tant que vous ne remplissez pas les conditions de la retraite de base à taux plein et au maximum, jusqu'à vos 67 ans.

Pour connaître vos droits pour le chômage en cas de rupture conventionnelle et vous faire accompagner dans ce dispositif, je vous invite à prendre contact avec les services de Pôle emploi, par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d'appel), ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous.

S'agissant des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ceux-ci vous seront attribués pour votre période de chômage indemnisé (hors délai de carence), sur la base du salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi pour calculer votre allocation, c'est-à-dire votre salaire des 12 mois qui précédent la rupture de votre contrat de travail.

Enfin, vous pouvez effectuer vous-même des simulations de vos droits à la retraite grâce au simulateur M@rel, accessible depuis votre espace personnel sur le site http://www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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