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Question en attente de réponse

ASS, réforme Assurance Chômage et Attribution de points AGIRC-ARRCO

Bonjour,

Jusqu'à présent, le versement de l'ASS permet d'obtenir des points AGIRC-ARRCO sur la base d'un SJR antérieur ayant permis dans un premier temps le calcul de l'ARE (sous le régime de l'ASS, les points attribués sont réduits mais ne sont pas basés sur le montant de l'ASS, si j'ai bien compris).

Connaissez-vous l'impact de la réforme de l'assurance-chômage entrant en vigueur le 1er juillet ?
Quid des points AGIRC-ARRCO dans le nouveau régime lorsqu'on perçoit l'ASS ? (les points serait calculés sur le montant de l'ASS, soit environ une base de 500 euros pour un célibataire, soit une très forte réduction par rapport au système actuel ?)
Quand s'appliquerait cette mesure ?
Une personne qui toucherait l'ASS en juin 2021 serait-elle impacté par cette réforme en juillet 2021 ?

Merci de votre réponse,

Bien cordialement,

Sylvain

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Sylvain

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Réponses

Catherine
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Bonjour Sylvain,

La réforme que vous évoquez porte sur l'assurance chômage. Les nouvelles règles qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021 s'appliqueront aux salariés dont la rupture du contrat de travail interviendra à cette date.

Je vous invite à contacter Pôle emploi pour savoir si cette réforme aurait éventuellement un impact sur le calcul des droits pour une personne indemnisée au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) à partir de juin 2021. A mon sens, cela n'aura pas d'incidence.

Pour contacter cet organisme, je vous invite à composer le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Toutefois cette réforme de l'Assurance chômage ne modifie pas la réglementation applicable par le régime Agirc-Arrco.

Ainsi, en application de l'article 62 de l'Accord National Interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco le 17 novembre 2017, les personnes indemnisées au titre de l'ASS, sous réserve qu'ils bénéficient de cette allocation suite à une période validable par le régime Agirc-Arrco, peuvent prétendre à l'attribution de points calculés à partir :

  • soit du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l'allocation chômage précédant l'allocation de solidarité spécifique ou à défaut, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l'année civile précédant celle au cours de laquelle l'ASS est versée,
  • du taux de calcul des points de 4%,
  • sur production, si besoin est, des attestations annuelles de Pôle emploi.

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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