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Question en attente de réponse

Comment sont calculés les trimestres pour maladie (année civile?)

Bonjour,
Je souhaite savoir comment sont pris en compte les jours de maladie pour le calcul des trimestres assimilés.
Est-ce que les 60j nécessaires pour obtenir un trimestre sont calculés par année civile ou est-il possible de panacher les jours de maladie sur 2 années par exemple?
Entre les années 2017 et 2018, j'ai été arrêté plus de 60j sur des périodes non consécutives. Est-ce que je rentre dans le dispositif années glissantes si ces périodes pas en cours au 31 décembre?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Eric,

Tout d'abord, le régime général de la sécurité sociale applique le principe de l'annualité du compte de retraite qui consiste à valider les périodes d'assurance par année civile.

Cette règle s'applique notamment aux périodes de maladie indemnisées par l'assurance maladie.

Ainsi, un trimestre d’assurance pour maladie est attribué tous les 60 jours d’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie, dans la limite de 4 trimestres par année civile même si l’indemnisation est discontinue au cours de l'année.

Comme rappelé ci-dessus, le décompte de ces trimestres doit être effectué pour chaque année civile et par année civile. Dès lors, si les périodes d’indemnisation d’une année ne totalisent pas 60 jours, aucun trimestre n’est reporté au relevé de l’assuré.

Cependant, une dérogation à ce principe d'annualité existe et permet le report sur l’année suivante l’inscription du trimestre pour maladie. C’est le cas d’une période d’indemnisation en cours et comportant moins de 60 jours d’indemnisation au 31 décembre. Le trimestre pour cette période est inscrit l’année suivante à la condition que l’indemnisation se poursuive sans interruption au-delà du 31 décembre et qu'elle dure au moins 60 jours.

En revanche, il n'est pas possible de cumuler les durées de plusieurs périodes de maladie discontinues sur deux années pour apprécier la condition des 60 jours pour un trimestre.

Pour vous assurer de l'application des règles précitées à votre situation, je vous recommande d'interroger ce régime au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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