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Question en attente de réponse

RCC - trimestres validés et cotisés : impact sur le montant de ma retraite ?

Bonjour, dans le cadre d'un rupture conventionnelle collective, la société me propose un congé mobilité de deux ans qui va m'emmener jusqu'au 1er juillet 2024, date de départ à la retraite (je suis carrière longue et j'aurai donc tous mes trimestres à cette date là). Ma question porte sur les trimestres validés et qui ne seront pas cotisés : est ce que cela un impact sur le montant de ma retraite ? si je ne n'adhère pas à la RCC, est ce que le montant de ma retraite sera plus important ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,

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Réponses

Bonjour Francesca,

Lors d'un congé de mobilité consécutif à une rupture conventionnelle collective du contrat de travail, les rémunérations versées au cours de la période de préavis sont soumises à cotisations sociales.
Des trimestres cotisés au titre de cette période continuent donc à être comptabilisés dans la durée d'assurance requise pour un départ anticipé dans le dispositif des "carrières longues".

Tel n'est pas le cas de la période excédant celle du préavis pendant laquelle la rémunération perçue, qui correspond à un revenu de remplacement, n'est pas soumise à cotisations sociales pendant les 12 premiers mois.

Au régime général de la Sécurité sociale, les 9 premiers mois de congé de mobilité qui suivent la période de préavis sont validés en périodes dites "assimilées".
Il peut ainsi être obtenu dans l'année civile un trimestre pour 50 jours de perception du revenu de remplacement.

Au-delà, les périodes de chômage permettent d'acquérir des droits au régime général de la Sécurité sociale à raison d'un trimestre par période de 50 jours indemnisés, délai de carence compris, dans la limite de 4 par an.
Ces trimestres dits "assimilés" obtenus au titre du chômage ne peuvent être pris en compte dans la durée d'assurance pour carrière longue qu'à hauteur de 4 au maximum et ce, pour toute la carrière professionnelle.

Ces trimestres assimilés n'étant pas pris en compte dans le RAM (Revenu annuel moyen des 25 meilleures années), élément de calcul de la pension vieillesse, le montant de votre retraite pourrait effectivement être moins élevé que si vous étiez restée en activité.

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre future retraite, tant pour les régimes de base (régime général de la Sécurité sociale, Sécurité Sociale pour les Indépendants, Service des Retraites de l'Etat...) que pour les régimes de retraite complémentaire, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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