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Question en attente de réponse

Bulletins de salaires perdus ,ancien employeur disparu

Bonjour
Ayant perdu tous mes bulletins de salaire,AGIR ARRCO refuse de prendre en compte 3 années de salaires chez un même employeur ou je suis resté 6 ans (j'ai le certificat de travail) et chez qui ils ont pris en compte les 3 premières
années pour le calcul de ma complémentaire mais pas les 3 autres ?Pourtant ces 6 années sont prises en compte par le régime de base au titre de l'assurance vieillesse et au vu de mon relevé de carrière .Que faire , merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,gérald

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Réponses

Didier
Didier

Didier

Niveau
4
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points

Bonjour Gérald,

D'une manière générale, il n'y a pas de justificatif à fournir à sa caisse Agirc-Arrco lorsque les cotisations ont été payées par l'employeur. Les points sont alors inscrits au compte du salarié, au fur et à mesure du déroulement de sa carrière, en contrepartie des cotisations versées.

Je comprends que tel ne doit pas être le cas pour les 3 années d'activité que vous évoquez et qui ne sont pas retenues par votre caisse.

Dans cette situation d'entreprise défaillante au regard de son obligation de cotiser, des points Agirc-Arrco  peuvent néanmoins être attribués, sous réserve :

  • de la prise en compte de ces périodes par le régime général de la Sécurité sociale, ce qui atteste de la réalité de l'emploi salarié,
  • et de la retenue de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire, le salarié pouvant alors légitimement croire que ces cotisations étaient reversées par son employeur à sa caisse de retraite.

Pour que cette dernière condition soit vérifiée, il appartient au futur retraité de fournir ses bulletins de salaire mentionnant les précomptes de cette part salariale des cotisations.

A défaut, je crains malheureusement que la période en question ne puisse être retenue pour le calcul de votre retraite complémentaire.

Bonne journée

Didier, Expert Retraite

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