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Années à plus de 4 trimestres cotisés vs années à 1 trimestre cotisé

J'ai 5 années de 1988 à 1993 ou je n'ai qu'un trimestre retenu par année par la CANCAVA.
J'ai sur les années 1994 à 2006 cotisé au régime général et à la CANCAVA avec 4 trimestres retenus par année pour le régime général plus un total de 27 trimestres cotisés et non retenus pour la CANCAVA.
Ces trimestres peuvent-ils venir en complément des trimestres non retenus sur les années 1988 à 1993 (15 trimestres manquants) pour obtenir les 167 trimestres nécessaires à un départ à taux plein ?

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Réponses

Bonjour Philippe,

Le calcul de la pension vieillesse des "polypensionnés" de l'Assurance retraite (Régime général de la Sécurité sociale, Sécurité sociale des indépendants et Mutualité sociale agricole) est effectué à partir :

• des salaires et revenus ayant donné lieu à des cotisations dans chaque régime afin de déterminer le nombre annuel de trimestres cotisés, dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale de l'exercice,
• des trimestres d'assurance validés dans chacun des régimes participants, dans la limite de 4 par année civile.

Le calcul de la pension vieillesse pour les activités relevant de ces régimes de base est le suivant :
RAM (revenu annuel moyen des 25 meilleures années) X Taux de liquidation* X (nombre de trimestres acquis par l'assuré dans ces régimes / nombre de trimestres requis pour la génération)

  • taux compris entre 37,5 et 50%, le taux de 50% étant le taux plein

Ainsi, les trimestres acquis au titre d'une année dans l'un de ces 3 régimes ne peuvent venir compléter l'absence de trimestres pour une autre année.

Bon après-midi,

Virginie, Expert Retraite

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