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Retraite complémentaire des commerçants : attribution de points pour invalidité

Suite à un accident non professionnel, et bénéficiant actuellement d'une rente invalidité avec possibilité de reprise d'une activité professionnelle à hauteur de 80%, aurais-je le droit d'obtenir une attribution gratuite de point pour invalidité de la part de mon régime retraite complémentaire des commerçants?

Bien cordialement

Pierre EJ
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Réponses

Bonjour Pierre,

La retraite complémentaire des travailleurs non salariés relevant de l'Assurance retraite (ex-Sécurité sociale des indépendants) se calcule en points en fonction des cotisations versées.

Le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) peut toutefois, sous conditions, obtenir l'inscription de points de retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisations, au titre du service d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’incapacité.

Le nombre de points, porté chaque année au compte de l’assuré, est attribué pour chaque mensualité de pension d’invalidité ou d’incapacité au métier, que cette prestation soit effectivement versée ou non.

Cela étant, le nombre de points accordé peut être différent selon que l’assuré est devenu ou devient invalide avant d’avoir pu cotiser au RCO, au NRCO ou au RCI.

N'ayant pas accès à vos données, je vous conseille, pour vérifier votre situation, d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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