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Question en attente de réponse

Stage AFPA est-il pris en compte dans le calcul de la retraite

Bonjour,
Avant tout je souhaite remercier la communauté des Experts Retraite, pour leur disponibilité et leur intervention.
J’ai effectué un Stage AFPA du 03/03/1986 au 26/01/1987 soit 1755 heures.
Ce stage sera-t-il pris en compte dans le calcul de la retraite :
1) au niveau des trimestres pour la retraite de base et sur quel montant, car les bulletins de salaire n’indiquent pas les cotisations afférentes
2) au niveau de la retraite complémentaire, des points ARRCO sont-ils calculés.
Merci à toutes et tous pour votre intervention.
Bien cordialement

Daphne
Daphne

Daphne

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Réponses

Bonjour Katy,

Les formations professionnelles peuvent effectivement, sous conditions, donner lieu à attribution de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque ces formations professionnelles ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas, l'attribution de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir 4 trimestres par an.

En outre, selon les rémunérations de la carrière, ces salaires forfaitaires pourraient être retenus dans les 25 meilleurs revenus pour le calcul de la retraite du régime de base.

Pour connaître le nombre de trimestres généré par votre stage AFPA en 1986 et 1987, je vous conseille de prendre directement contact avec le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (appel gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, des points peuvent seulement être attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 sous certaines conditions.

En effet, depuis le 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été intégralement mise à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à la retraite complémentaire pour les participants à ces formations professionnelles, aucun point n'est attribué depuis cette date, en l'absence de cotisations pour ces périodes.

Ainsi, comme vos stages AFPA ont été effectués après le 1er avril 1984, aucun point de retraite complémentaire Agirc-Arrco ne pourra être inscrit à votre compte au régime Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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