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Question en attente de réponse

Rupture conventionelle après 62 ans

Bonjour, ma demande de rupture conventionnelle a été refusée pour raison de service et ma hiérarchie me demande de repousser mon départ d'une année au moins. Je voulais avoir confirmation que je pourrai prétendre à la rupture conventionnelle et par la suite aux indemnités ARE sachant que lors de mon départ j'aurai 63 ans. A cette date, je n'aurai pas les trimestres nécessaires pour une retraite à taux pein. Je suis en CDI fonction publique d'état enseignement supérieur.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Nusek

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Réponses

Bonjour Grazyna,

Comme je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 24 mars dernier, pour convenir d'une rupture conventionnelle, le fonctionnaire doit être titulaire et âgé de moins de 62 ans, sauf s'il ne justifie pas du nombre de trimestres requis pour l'obtention de la retraite au taux maximum de 75 % (167 pour les personnes nées en 1960).

Indiquant ne pas justifier de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, vous pourriez probablement convenir d'une rupture conventionnelle à 63 ans.

Cela étant, seule votre administration peut vous confirmer si vous pourrez obtenir une rupture conventionnelle à 63 ans. Je vous invite donc à recontacter celle-ci pour vous en assurer.

Concernant votre indemnisation chômage, je vous invite également à contacter Pôle emploi, seul habilité à déterminer votre indemnisation chômage et sa durée, en appelant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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