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Prélèvements maladie sans prestations de santé

Bonjour. Je vous écris au sujet des prélèvements maladie sans prestations de santé. La question à déjà été posée par d'autres retraités expatriés qui se trouvent toutefois dans une situation et un pays différents. Ma pension Audiens est prélevée à hauteur de 4,2 % au titre de l'assurance maladie alors que je suis couvert par une assurance américaine privée et n'ai pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises sous prétexte que j'ai cotisé pendant 14 ans plutôt que 15. Est-il exact que je peux être exonéré de ces 4,2 % si je justifie d'une couverture médicale américaine ? Pour information, je suis résident aux États-Unis au regard du fisc, mais bénéficiaire, outre Audiens, de retraites publiques américaine (SSA) et française (CNAV qui a accepté ma demande, mais ne m'a pas encore versé de pension).

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Jean-Marie,

Les retraités résidant à l'étranger sont soumis à la cotisation Assurance maladie (COTAM), prélevée directement sur leurs retraites ou pensions de réversion versées par les régimes de retraite français, sauf pour les personnes qui bénéficient d'une pension vieillesse obligatoire versée par leur pays de résidence.

Ainsi, les pensions de retraite de base sont soumises à la cotisation d'assurance maladie à hauteur de 3,4 % et de 4,2 % pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco .

Cette cotisation permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge des frais de santé engagés lors de leur séjour en France.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités de remboursement de vos frais de santé, je vous invite à les consulter en cliquant sur ce lien : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches...

Vous pouvez également contacter l'Assurance maladie : l'Assurance Maladie au 3646 (service gratuit + prix d'appel) ou via http://www.ameli.fr.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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