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Période d'études

J'ai bénéficié d'une bourse d'études moyennant engagement de servir pour effectuer mes études d'assistante sociale, de 1972 à 1975. Elle m'était versée par la DASS d'un département pour lequel j'ai travaillé ensuite, en vertu de cet engagement. Est-ce que cette période pourrait être prise en compte dans le calcul de ma retraite ? Et si oui, quelles seraient les démarches à effectuer ?

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Marie-Odile,

Les bourses d'études ne donnent pas lieu à cotisation pour la retraite.

Les périodes durant lesquelles les assurés ont suivi des études supérieures ne sont donc pas prises en compte dans la durée effective d'assurance mais peuvent éventuellement faire l'objet d'un versement pour la retraite, c'est-à-dire d'un rachat de trimestres, dans la limite de 12.

Pour cela, vous devez avoir entre 20 et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires et militaires, et ne pas bénéficier de votre retraite personnelle.

Deux options vous seront alors proposées par votre Carsat :

  • l'option 1, pour le seul taux de liquidation. Le but visé sera de diminuer l'effet de la décote sur la retraite, voire d'atteindre le taux plein de 50%,
  • l'option 2, pour le taux et la durée d'assurance. Plus chère, cette option permettra, en plus du taux amélioré, de calculer votre retraite de base avec un nombre de trimestres plus élevé.

Le coût est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré (plus tôt vous rachetez ces années, moins c'est onéreux), de l’option choisie (1 ou 2) et d’une moyenne de salaire ou de revenu.

Je vous invite dans un premier temps à consulter ci-après les barèmes établis par le régime général de la Sécurité sociale : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2019_07_18012019.pdf

Ensuite, seule, votre caisse du régime de base étant habilitée à estimer le coût de cette opération, je vous suggère de prendre directement contact avec les services de celle-ci, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Enfin, vous avez également la possibilité de racheter jusqu'à 140 points par an dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, dans la limite de trois ans (soit 420 points au maximum), à condition d'avoir racheté des trimestres au titre des études supérieures auprès du régime de base.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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