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Question en attente de réponse

Carsat et pole emploi

j'ai déposé ma demande de retraite le 8/12/2020 pour un départ en retraite e 1/04/2021 à 62 ans. Le 31 mars 2021 (la veille donc de mon départ le jour où je quitte l'entreprise) , la carsat m'informe qu'elle rejette ma demande de retraite car je suis inscrit à Pole Emploi (un complément de salaire m'est versé par pole emploi). Pole emploi ne veut pas d'accorder d'allocation car j'ai quitté l'entreprise volontairement...pour prendre ma retraite...merci de votre aide

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Benoît,

En cas de réclamation ou contestation auprès d'un organisme de Sécurité sociale, il faut, dans un premier temps, adresser un courrier au service clientèle de sa caisse régionale.

En cas de contestation de la décision prise par sa caisse régionale, il faut saisir la commission de recours amiable (CRA) par lettre simple ou recommandée, dans un délai de 2 mois qui suit :

• la notification ou la décision de votre caisse régionale,
• la notification ou la mise en demeure pour des sommes à récupérer.

La commission de recours amiable statue sur les documents dont elle dispose.

La décision motivée est notifiée à l’intéressé dans le délai de 2 mois à partir de la réception de sa demande. Elle doit indiquer les délais et modes de recours devant le tribunal.

Passé le délai de 2 mois, l’absence de réponse de la commission de recours amiable signifie que la demande de l’intéressé est rejetée. Ce rejet implicite peut être contesté devant le tribunal.

En cas de contestation de la décision de la CRA, il est possible de déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de son domicile.

Je vous joins la fiche technique du service public détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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