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Question en attente de réponse

Bulletin d'indemnité de stage pratique

Bonjour, J'ai effectué un stage pratique en entreprise d'octobre 1979 à janvier 1980.

Les bulletins d'indemnité correspondants indiquent que les cotisations de sécurité sociale étaient prises en charge par l'Etat; or, mon relevé de carrière ne mentionne aucun trimestre relatif à ce stage.

J'ai contacté la CNAV à ce sujet et elle m'a répondu que je ne pouvais bénéficier d'aucun trimestre pour ce stage, étant donné que le montant des cotisations ne figurait pas sur les bulletins d'indemnité.

N'y a-t-il pas un problème à ce sujet ? Si les bulletins indiquent que les cotisations ont été prises en charge par l'Etat, il me semble que cela devrait donner droit à des trimestres pour la retraite, d'autant plus que le montant du salaire était suffisant pour le calcul de ces trimestres.

En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement

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Réponses

christophe
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Bonjour Monique,

Les formations professionnelles peuvent effectivement, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas (1979-1980), l'inscription de trimestres se faisait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations qui ont pu être perçues par le stagiaire), lequel pouvait parfois être insuffisant pour valider un trimestre au régime de base précité.

Ceci étant, n'ayant pas accès aux données de votre carrière, je ne peux vous répondre précisément sur l'attribution de trimestres pour votre stage de formation, seuls les services du régime général de la Sécurité sociale étant habilités à vous communiquer cette information.

C'est la raison pour laquelle, je vous invite à reprendre contact avec ceux-ci, par téléphone au 39 60 (service gratuit + prix d'appel), ou en vous connectant via le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html, afin de vous faire confirmer la base de rémunération devant servir à l'attribution de trimestres.

Concernant la retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, puis à compter du 1er mai 1988, sous réserve :

  • d'avoir été affilié à une caisse Arrco à la date de la rupture de votre contrat de travail,
  • d'avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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