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Prise en compte des années d'armées- Attestation en vue de l'affiliation rétroactive

Bonjour,
J’ai quelques difficultés pour comprendre la prise en compte de mes années d’armée par l’Assurance Retraite, en particulier le nombre de trimestres accordés ainsi que le montant pris en compte pour les revenus annuels.
Comme mentionné dans mon « l’Attestation en vue de l’affiliation rétroactive », je suis entré en service le 01/08/1983 et radié des contrôles le 01/02/1990 ; soit 6ans et 6mois, sans interruption et le montant annuel brut de la dernière solde soumise à retenue pour pension mentionné sur cette attestation est de 19 307,64FF.
Sur mon dernier bulletin de solde en ma possession, celui du 12/1989, la solde brute mensuelle est de
10 501.50FF et le revenu imposable annuel de 114 002.24FF. La retenue mensuelle pour pension est de 934.63FF.
Sur le relevé de carrière accompagnant la notification de retraite, l'assurance retraite m'attribue 3 trimestres par an pendant cette période au sein de l'armée et un revenu annuel de 19 308FF pour m’attribuer une retraite mensuelle brute de ~ 39E.
Ces chiffres sont incohérents pour moi.

Pouvez-vous me dire si ces montants sont corrects en vue de la réglementation en vigueur ou farfelus ?

Cordialement.

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Virginie
Virginie

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Bonjour Lionel,

Les militaires de carrière quittant le service sans avoir droit à une pension de retraite (ou à une solde de réforme) à jouissance immédiate ou différée de leur régime spécial de retraite, sont obligatoirement affiliés, à titre rétroactif, à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Cela signifie qu'ils sont rétablis, pour les périodes durant lesquelles ils ont été soumis au code des pensions civiles et militaires de retraite, dans la situation qui aurait été la leur au régime général d'assurance vieillesse, s'ils y avaient été affiliés.
Cette affiliation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la date de radiation des cadres.

A ma connaissance, il s'agit d'un versement forfaitaire global effectué chaque année pour l'ensemble des militaires ayant quitté l'armée sans droit à pension au cours de l'année précédente.

N'ayant pas d'informations particulières concernant les revenus pris en compte pour le calcul du RAM (revenu annuel moyen des 25 meilleures années), élément de calcul de la pension vieillesse, dans cette situation, je ne peux que vous inviter à interroger directement l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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