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Question en attente de réponse

Prise en compte des trimestres travaillés lorsque rémunération sous forme de dividende?

Bonjour,
durant une période de travail au Québec, j'ai perçu des dividendes durant deux ans. Je comprends que ceux-ci ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de ma retraite mais les 8 trimestres travaillés sont-il eux pris en compte pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires?
Merci par avance!

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Réponses

Bonjour Claire,

C'est exactement cela. Les dividendes n'étant pas considérées comme des rémunérations ne sont jamais soumis à cotisation même en France et ne comptent donc pas pour votre retraite.

En revanche, en vertu de l'accord de Sécurité sociale franco-canadien, votre durée d'assurance validée par le régime de Sécurité sociale canadien sera bien prise en compte pour déterminer votre durée d'assurance totale par le régime de base français.

Cela permettra à celui-ci de vous attribuer ou non une retraite calculée à taux plein si vous la demandez avant 67 ans (âge du taux plein automatique quelle que soit la durée d'assurance acquise).

Bien entendu, seules les rémunérations soumises à cotisations auprès du régime de base français serviront à calculer le montant de votre pension vieillesse française.

Vous pouvez dès maintenant, si cela n'est pas déjà fait, demander la mise à jour de votre carrière pour y intégrer votre période d'activité au Canada en contactant le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou au +33 9 71 10 39 60 (depuis l'étranger) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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