Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Cette question a été résolue

Comment sont pris en compte par l'AGIRC-ARRCO les trimestres cotisés par un expatrié français aux États-Unis ?

Un français a été expatrié aux États-Unis en 1993 et 1994. Il a cotisé localement pour sa retraite, mais n'a souscrit aucune assurance volontaire, à la CFE ou un autre organisme.
A son retour en France il a été salarié cadre de 1995 à fin 2007.
Il a cotisé à la CIPAV de 2008 à fin 2012.
Il cotise à la SSI depuis le 01/01/2013.
Il est né en 1962 et prépare sa retraite.
A fin 2020 il a acquis 125 trimestres cotisés en France.
Comment les 8 trimestres cotisés aux États-unis sont-ils pris en compte ?
Sont-ils pris en compte pour pour la détermination du taux de liquidation et la durée de cotisation pour le régime général ?
Pour les régimes complémentaires: sont-ils pris en compte pour la détermination du taux de minoration de l'AGIRC-ARRCO et du RCI ?
Merci d'avance

Olivier
Olivier

Olivier

Niveau
0
2 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager

Bonjour Olivier,

Les périodes d'emploi à l'étranger entraînent en général l'affiliation et le versement de cotisations aux régimes de retraite obligatoires de ces pays, qui en contrepartie versent les pensions correspondantes, selon leurs règles propres.

La France a signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec les USA.

Ainsi, les années d'activité aux USA de cette personne devraient être prises en compte, sous conditions, dans sa durée d'assurance par le régime général de la Sécurité sociale française pour déterminer l'âge de sa retraite à taux plein en France.

A ma connaissance, le nombre de trimestres effectivement retenu pour les activités à l'étranger sera celui communiqué au régime de base français, via le formulaire de liaison ad hoc, par les Etats-Unis, au moment de la liquidation de sa retraite.

Ceci étant, pour faire le point sur sa situation, je conseille à l'intéressé de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix appel) ou via http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que ces périodes d'activité aux USA n'ayant pas donné lieu à versement de cotisations Agirc-Arrco ne pourront être retenues dans le calcul de sa retraite complémentaire.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 1

Non 1

50%

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉