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Question en attente de réponse

périodes bancaires manquantes

Bonjour, j'ai été dans ma carrière employé dans 2 banques . (employé de 1977 a 1984 et cadre de 1987 a 1989). Ma retraite a été liquidée au 01.09.2019 mais les droits de retraite complémentaire de ces 2 périodes ne sont pas prises en compte. Je n'ai plus les bulletins de salaire de ces époques , détruits dans un dégat des eaux. Suite a ma demande on me répond enfin qu'il n' a aucune trace de ces périodes en retraite complémentaire, pourtant validés par la carsat. Que dois je faire. Merci

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Réponses

Bonjour Jeff,

Jusqu'en 1993, la profession bancaire disposait de ses propres caisses de retraite complémentaire qui lui étaient dédiées. Ce n'est qu'à partir du 1.1.1994 qu'elle a intégré les régimes communs Agirc et Arrco. A partir de cette date, les salariés des banques ont cotisé dans les caisses Agirc et Arrco.

Leurs droits jusqu'en 1993 ont été évalués par les caisses bancaires et transmis aux caisses Agirc-Arrco pour conversion en points de ces régimes.
Cette reprise des droits bancaires a été effectué dans les conditions spécifiques définies par un protocole d'accord signé à l'époque, qui tenait notamment compte de la situation démographique de chaque entreprise de la profession et en application duquel tous les droits n'ont pas été repris.

Les droits des salariés ont été transmis en une seule fois pour toute la période d'emploi dans la banque. En règle générale, ils figurent aujourd'hui sur le relevé de carrière sous forme d'un bloc de points Agirc-Arrco, non détaillé année par année.
Si aucun point Agirc-Arrco n’apparaît pour ces années, cela peut signifier que les informations vous concernant n'ont pas été transmises par votre ancienne caisse de retraite bancaire.

Comme il n'est normalement pas possible d'attribuer des points Agirc-Arrco pour des périodes non retenues par la caisse de retraite bancaire et qu'en outre vous ne disposez pas de vos bulletins de salaire, je crains que la période en cause ne puisse être comptabilisée.

Néanmoins, je n'ai pas accès à vos données personnelles et ne peux examiner votre dossier. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre caisse Agirc-Arrco pour lui demander de vérifier votre situation.

Bonne journée

Didier, Expert Retraite

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