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Question en attente de réponse

Dépassement du plafond avec deux entreprises sur l'année

Bonjour,

En 1986, j'ai travaillé dans une entreprise "A" du 01/01 au 30/06 et perçu 47 500 F soit inférieur au plafond (55 320 F)

J'ai travaillé dans une entreprise "B" du 01/07 au 31/12 et perçu 61 000 F soit supérieur au plafond (56 880 F).

J'ai donc perçu sur l'année 108 500 F (47 500 + 61 000 F) et n'ai donc pas atteint le plafond annuel de 112 200 F.

Or sur mon relevé de retraite de base, j'ai 2 lignes : une pour l'entreprise "A" pour 47 500 F et une pour l'entreprise "B" pour 56 880 F.

Vu que je n'ai pas dépassé le plafond sur l'année, suis-je en droit de prétendre à ce que l'ensemble des revenus perçus soit porté sur mon relevé soit 108 500 F et non 104 380 F

Je précise que je n'étais pas cadre dans aucune des entreprises.

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Réponses

Bonjour Julien,

En présence de plusieurs employeurs successifs pour une même année, l’appréciation de votre rémunération au regard du plafond de sécurité sociale doit être réalisée employeur par employeur.

Pour le calcul des droits de retraite de base, vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale (PSS).

Ainsi, pour votre activité de 6 mois au sein de l’entreprise A, l’ensemble de la rémunération (inférieure au PSS sur 6 mois) est prise en compte intégralement pour le calcul de vos droits de retraite de base, soit 47 000 francs.

Pour votre activité de 6 mois au sein de l’entreprise B, seule la part inférieure à 6 fois le PSS mensuel est prise en compte pour le calcul, soit 56 880 francs.

La fraction de rémunération excédant 56 880 francs, si elle n’a pas été prise en compte pour le calcul de votre retraite de base, a en revanche été soumise aux cotisations de retraite complémentaire Arrco à un taux supérieur à celui applicable pour la fraction de rémunération inférieure au PSS.
Ceci vous a permis ainsi d’acquérir plus de points de retraite complémentaire et de « compenser » l’absence de prise en compte par la retraite de base.

Bonne journée.

Didier, Expert Retraite

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