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Comptabilisation de trimestres dans une organisation internationale

Bonjour. J'ai travaillé en partie en France mais aussi pour une organisation internationale en Suisse pendant plusieurs années en étant exclue du régime de pension propre à l'organisation, clause spécifiquement mentionnée dans les contrats, donc aucune cotisation possible. J'ai appris qu'il était malgré tout possible de comptabiliser uniquement les trimestres pour les périodes travaillées, cela me permettrait de partir à la retraite un peu plus tôt. La Carsat contacte-t-elle directement l'employeur dans ce cas, étant donné qu'il n'y a eu aucune cotisation et qu'il s'agit d'une caisse propre à l'organisation.

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Réponses

Bonjour,

En étant contractuellement exclue du régime de retraite propre à l'organisation internationale évoquée et travaillant en Suisse, vous avez dû être affiliée au système de protection sociale de ce pays, et notamment à son régime de retraite.

L'assurance vieillesse y est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent ou habitent en Suisse, à partir du 1er janvier qui suit les 17 ans (20 ans pour ceux qui rentrent dans la vie active après 17 ans) et jusqu’à l’âge de la retraite.

Si tel est bien le cas, vous serez concernée par la législation européenne visant à assurer la coordination des régimes de sécurité sociale.
Vos périodes d'emploi ayant entraîné l'affiliation au régime suisse pourront dès lors être prises en compte dans votre durée totale de carrière pour déterminer la date de votre retraite à taux plein en France et en Suisse.

Le nombre de trimestres retenus pour vos activités en Suisse sera communiqué au régime de base français, via le formulaire de liaison ad hoc, par le régime suisse au moment de la liquidation de vos droits.

Je vous conseille de vous rapprocher du régime de retraite suisse pour vérifier que vous y avez bien été inscrite et connaître les conditions requises pour un départ à la retraite dans ce pays :
Caisse suisse de compensation CSC
Prestations AVS
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse

Tél : 00 41 58 461 91 11
Fax : 00 41 58 461 97 05
ou 00 41 58 461 97 03
http://www.zas.admin.ch

Bonne fin de journée

Didier, Expert Retraite

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