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14 ans de cotisation au régime Organic RC

Bonjour
J’ai cotisé de 1990 à 2003 au régime des conjoints , bien que je n avais et que je n’ai toujours pas de conjoints , cela faisait paraît il partie de la solidarité entre cotisants !!! Mais aujourd’hui où je vais demander la liquidation de ma retraite je vois que durant 14 ans en regard des années sur le décompte fourni il y a indiqué RC sans aucune valeur.
Il,est indiqué sur mon relevé que le montant correspondant à ces années me sera indiqué lors de la liquidation de la retraite , mais j ai vu par ailleurs au fil des questions qu il fallait 15 ans de cotisations alors que j en ai 14 . Pensez vous qu il,est possible de faire une demande car normalement tout point cotisé doit correspondre à un versement , il est nullement indiqué sur aucun document reçu par l assurance retraite cette condition de 15 années de cotisations . Comment puis faire pour obtenir mon dû ???
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Réponses

Bonjour Béatrice,

Le RC (régime des conjoints) a disparu en 2003. Il concernait les commerçants et permettait d'obtenir une majoration de la retraite.

Les cotisations qui ont été versées au régime RC peuvent donner lieu à une majoration de la pension de base sous certaines conditions.

A ma connaissance, l’attribution de ces droits varie en fonction de votre situation au moment de la liquidation de la pension :

  • être marié depuis au moins deux ans et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime du RSI,
  • ne pas être marié (ou être marié depuis moins de deux ans) et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime de la SSI avant 2004,
  • être marié depuis au moins deux ans, avoir une durée d’activité inférieure à 15 ans auprès du régime du RSI et que votre conjoint ait fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, de base et complémentaires français comme étrangère.

Cela étant, seul le régime concerné est en mesure de vous préciser si vous pouvez bénéficier de cette majoration et, dans ce cas, le montant estimé de vos droits acquis pour ce régime complémentaire.

Toutefois, il est possible que ces droits ne soient calculés qu'au moment de la liquidation des droits.

Pour en savoir plus, je vous invite à contacter l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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