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Question en attente de réponse

Versement AVPF

Bonjour, pour faire valoir mes droits AVPF la caf me demande les avis d imposition des périodes de congé
parental et de ma disponibilité pour élever mes enfants, lorsque je vivais encore avec mon ex conjoint. Je n'ai pas gardé ces documents et mon ex conjoint non plus...les impôts ne conservent ces documents que 3 ans...quels documents peux t on transmettre pour ne pas perdre les 8 ans de disponibilité pour élever mes 3 enfants?? Trimestres et calcul de ma retraite..
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Michèle

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Michèle,

Pour savoir quel document pourrait éventuellement remplacer les avis d'impôt qui vous sont demandés, je vous conseille de contacter directement la CAF.

A noter que le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de trimestres pour enfant, à raison de 8 trimestres maximum par enfant, et, d'une majoration de la pension vieillesse de 10% lorsque l'assuré a eu au moins 3 enfants.

Attention toutefois, il n'est pas possible de cumuler la durée d'assurance pour congé parental et les majorations de durée d'assurance pour enfant (maternité, éducation ou adoption), l'examen des droits est effectué au moment du départ en retraite.

Pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le taux de la majoration varie selon les périodes :
· elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2012,
· sur les droits Agirc acquis avant 2012, si vous avez relevez de ce régime, la majoration est proportionnelle au nombre d’enfants : 8 % pour 3,
· elle est de 5% sur les droits Arrco acquis entre 1999 et 2011,
· elle varie selon les règlements des anciennes caisses Arrco pour les périodes avant 1999.

Les majorations sont calculées au moment de la demande de retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces liens :

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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