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Transmission par impôts

Comme vous dites que le fisc ne vous a pas transmis les informations me concernant, pourquoi ne leur demandez vous pas ce qui vous manque, ce qui vous donnerait mon taux d'imposition individuel, ce que l'avis d'imposition ne fera pas.

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Réponses

Bonjour André,

Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l'Agirc-Arrco et le régime de base de Sécurité sociale permet aux caisses de retraite d’effectuer les prélèvements sociaux sur les pensions sans que le retraité n'ait à communiquer son avis d’imposition.

Ainsi, lorsque la situation fiscale du retraité change au regard des seuils limites pour l'application des prélèvements sociaux, une régularisation doit, en principe, être opérée automatiquement par les caisses de retraite complémentaire.

En revanche, si la caisse de retraite n'a pas obtenu l'information nécessaire, l'avis d'imposition est directement demandé au retraité, les caisses de retraite complémentaire n'étant pas habilitées à demander ce document au centre des impôts de ce dernier.

Ce document est indispensable pour permettre aux caisses de retraite de vérifier l'assujettissement de leurs ressortissants aux différents prélèvements obligatoires (CSG, CRDS, COTAM et CSA).

Le taux d'imposition individuel est, quant à lui, communiqué chaque mois directement par l'administration fiscale.

Un laps de temps peut toutefois être nécessaire avant la prise en compte de ses informations et de l'application d'un éventuel nouveau taux d'imposition.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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