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Question en attente de réponse

Anomalies de cotisations régime général et retraite complémentaire sur fiche de salaire

Bonjour, à environ 1 an de ma retraite, je relève plusieurs anomalies sur mes fiches de salaire, concernant les cotisations retraites:
1) entre 1990 et 2002, j’ai été en situation d’employeurs multiples, mes cotisations relevant de AGIRC-ARRCO et IRCANTEC, mais ces employeurs, bien que connaissant ma situation, n’ont pas appliqué la règle de calcul devant s’y appliquer, ce qui a pour effet que je n’ai jamais cotisé en tranche B, bien que le plafond était dépassé s’ils avaient appliqué cette règle.
2) étant médecin salarié, mon employeur aurait dû déclarer des cotisations agirc (article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947), mais ne l’a pas fait.

Quelles sont les possibilités de rétablir ce qui aurait dû être fait ?
Mes employeurs peuvent-ils ou doivent-ils reprendre mes fiches de salaire pour appliquer les bonnes cotisations a posteriori ? Le cas échéant, qui doit les contacter ?
Si je dois verser moi-même verser des cotisations a posteriori, comment puis-je avoir une estimation de la somme à payer, et ce que cette somme va me donner comme droit à la retraite en plus ?

Bien à vous

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Réponses

Bonjour Sylvie,

Les règles concernant la déclaration des salaires pour les salariés à employeurs multiples ont évolué.

Vous trouverez les règles actuellement applicables en consultant ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Ce revenu pouvait être retenu dans le revenu annuel moyen (RAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

Dès lors, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.

Vous trouverez cette réglementation à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...

Il se peut donc que les cotisations vieillesses que vous avez versées sur les sommes supérieures aux PSS n'aient pu être prises en compte.

Quant au régime Agirc-Arrco, les droits sont attribués en fonction des déclarations de salaires effectuées par vos employeurs et en contrepartie des cotisations versées.

Je vous conseille donc en premier lieu de vous rapprocher de vos caisses de retraite de base et complémentaire pour faire le point sur votre situation :

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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